Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites <BR>

J.O. 249 du 25 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

NOR : SANS0523753A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 21 octobre 2005, M. Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites, en tant que personne qualifiée.